Mentions légales et informations réglementaires

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La présente page a pour objet de porter à la connaissance des utilisateurs les informations légales relatives au site DUMA-Avocats.com. Elle précise notamment l’identité de l’éditeur, les coordonnées du cabinet, les conditions d’utilisation du site ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité et de propriété intellectuelle.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.duma-avocats.com (ci-après le « Site »), édité par le cabinet DU/MA Avocats.

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4. Responsabilité

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  • des erreurs ou omissions dans les contenus diffusés,
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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site, incluant notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de DU/MA Avocats est strictement interdite.

Conception graphique et développement : Automattic, Elementor, Brigade Anti-Bide et DU/MA Avocats.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : DU/MA Avocats (106 rue Monge – 75005 Paris).

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données susceptibles d’être collectées sont :

  • identité (nom, prénom),
  • coordonnées (adresse email, numéro de téléphone),
  • contenu des messages adressés via le formulaire de contact.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées exclusivement pour :

  • répondre aux demandes adressées au cabinet,
  • assurer le suivi des prises de contact,
  • satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat.

4. Base légale du traitement

Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations reçues.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et, en tout état de cause, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

6. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : rgpd@duma-avocats.com.

7. Sécurité

DU/MA Avocats met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Politique de cookies

1. Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du Site.

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4. Gestion des cookies

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Informations réglementaires

Editeur du site : DU/MA Avocats – Cabinet d’avocats spécialisé dans le droit immobilier (copropriété & syndic, construction / rénovation, transaction immobilière et investissement locatif) à Paris
Adresse : 106 rue Monge – 75005 Paris (France)
Téléphone : 01.84.80.54.81
Email : contact@duma-avocats.com
Responsable de la publication : Me Charles Dulac

SIREN : 994.897.569
SIRET : 994.897.569.00012
Code APE : 6910Z (Activités juridiques)
Forme juridique : Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle

1. Hébergement

Hébergeur : Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 (United States of America)
Site Internet : automattic.com/contact
Téléphone : +1.877.273.3049

2. Activité réglementée

La profession d’avocat est une profession réglementée, soumise aux règles déontologiques applicables et contrôlée par le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris.

3. Responsabilité

DU/MA Avocats décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le Site.

Version à jour le 25 septembre 2026 (3h39).
Résumé de la politique de confidentialité
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